Plus de 30 ans d’expérience en droit de l’environnement dans tous les secteurs d’activités

Expertise

  • Caractérisation, conception et mise en œuvre de la réhabilitation d’un terrain contaminé
  • Publication au registre foncier d’avis de contamination, de décontamination et de restriction d’utilisation
  • Développement de friches industrielles
  • Changement et cessation d’usage
  • Évaluation environnementale et permis
  • Gestion et traitement de l’eau
  • Suivi et modélisation des émissions atmosphériques
  • Gestion des matières résiduelles
  • Fermeture et restauration
  • Mise à niveau des installations
  • Suivi et gestion des effluents, des émissions atmosphériques et du bruit
  • Gestion des matières résiduelles
  • Permis environnementaux
  • Relations avec les communautés
  • Permis d’utilisation industrielle de l’eau
  • Qualité et traitement des effluents
  • Déclarations et redevances
  • Avis immédiats aux autorités gouvernementales
  • Interventions d’urgence
  • Suivi auprès des autorités gouvernementales et des communautés
  • Réhabilitation
  • Avis aux autorités gouvernementales
  • Obligations de caractérisation et de réhabilitation
  • Vérification diligente environnementale
  • Négociation et rédaction contractuelle
  • Cession de permis
  • Indemnités environnementales
  • Système de plafonnement et d’échange provincial
  • Échange de crédits compensatoires
  • Régimes de protection des espèces, des habitats et des milieux humides et hydriques
  • Contraintes au développement
  • Permis environnementaux
  • Compensations
  • Responsabilité élargie des producteurs
  • Consigne et compensations
  • Valorisation et élimination
  • Importation et exportation
  • Relations avec les autorités gouvernementales
  • Formation des employés, des administrateurs et des dirigeants
  • Réponse aux mesures gouvernementales

Notre équipe

Anne-Marie Sheahan

Associée

Me Sheahan est l’associée principale de Sheahan S.E.N.C.R.L.

Depuis plus de 30 ans, elle offre des conseils en matière de conformité aux lois environnementales, mesures d’application des lois, urgences environnementales, évaluation des impacts et obtention de permis pour des nouveaux projets et réhabilitation de terrains contaminés. Elle coordonne des vérifications diligentes environnementales pour tous types de transactions.

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Mariko Maya Khan

Associée

Me Khan est une associée du cabinet. Elle rédige des contrats environnementaux et effectue des vérifications diligentes environnementales. Elle accompagne des clients dans le cadre de projets de développements industriels et commerciaux d’envergure. Elle représente des clients dans le cadre de contestations de sanctions administratives pécuniaires et fournit des conseils dans des dossiers de litige civil, administratif et pénal.

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Lauren Port

Sociétaire

Me Port est une sociétaire du cabinet. Elle fournit des conseils sur le respect des lois environnementales, notamment en matière de bruit, de protection des espèces vulnérables et de leur habitat et l’utilisation de l’eau.

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Samantha Backman

Sociétaire

Me Backman est une sociétaire du cabinet. Elle fournit des conseils en matière de règlementation environnementale fédérale, provinciale, et municipale notamment en ce qui concerne la gestion des eaux souterraines, la restauration des mines ainsi que l’élimination, la valorisation et la traçabilité des sols contaminés. Elle identifie les permis environnementaux requis et travaille à l’obtention de ces permis ou à leur cession.

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Annie Robert

Administratrice du bureau/Parajuriste

Massilva Saïghi

Adjointe

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